MARQUES ET BREVETS

BREVETS, MODÈLES ET MARQUES DÉPOSÉES

Bienvenue dans notre section dédiée aux marques et modèles de produits déposés. Vous trouverez ici toutes les informations sur les marques et modèles protégés par le droit industriel et appartenant à LEM International S.r.l. et Groupe audio Silentsystem. Cette page est votre guichet unique pour obtenir des détails sur notre propriété intellectuelle et pour comprendre l’importance de protéger nos marques et nos designs uniques.

Modèle SX-809
Numéro de brevet 0000101677
Date de dépôt 27 juin 2014
Pays de dépôt Italie

Modèle SX-610
Numéro de brevet 006264420-0001
Dépôt Nation Europe
Code de classe 1401

Marque Silentsystem
Numéro de demande 302013902162396
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

Marque Silentsystem
Numéro de demande 302013902162396
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

Marque Silentdisco
Numéro de demande 302016000042681
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

Marque Silent Fitness
Numéro de demande 302014902304829
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

Marque Silent Yoga
Numéro de demande 302015000027373
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

Marque Silent Experience
Numéro de demande 302016000087364
Reproductible dans n’importe quelle police, taille et couleur

BASE DE DONNÉES DE MARQUES ET BREVETS

– Base de données des marques et brevets italiens – Visitez le site

– Base de données des marques et brevets communautaires – Visitez le site

APPAREIL ARTISTIQUE 473 CODE PÉNAL

⁽¹⁾Quiconque, connaissant l’existence du droit de propriété industrielle, contrefait ou altère des marques ⁽²⁾ ou des signes distinctifs, nationaux ou étrangers, de produits industriels, ou quiconque, sans participer à la contrefaçon ou à l’altération, fera usage de telles marques ou signes contrefaits ou altérés, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 2 500 euros à 25 000 euros.
Toute personne qui contrefait ou altère des brevets, dessins ou modèles industriels nationaux ou étrangers ⁽³⁾, ou sans avoir participé à la contrefaçon ou à l’altération, fait usage de ces brevets, dessins ou modèles contrefaits ou altérés ⁽⁴⁾.
Les délits prévus aux premier et deuxième alinéas sont punissables sous réserve que les règles des lois internes, des réglementations communautaires et des conventions internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle ou industrielle aient été respectées.

REMARQUE

(1) Cet article est donc remplacé par l’art. 15, paragraphe 1, lettre. a), de la loi. 23 juillet 2009, n. 99.

(2) Les marques sont des signes distinctifs de l’origine des produits d’une entreprise particulière.

(3) Les brevets désignent les certificats avec lesquels l’exclusivité pour l’exploitation d’une œuvre intellectuelle a été accordée, tandis que les dessins ou modèles représentent le brevets relatifs à de tels modèles ou conceptions.

(4) Les deux comportements ne nécessitent pas d’imitation servile, mais plutôt la capacité de tromper le consommateur.

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